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 Le Conseil supérieur de la magistrature décide de suspendre Bashir Al-Akrami

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AuteurMessage
Amani
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Date Of Creation Of Blog : 09/07/2021
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Date d'inscription : 09/07/2021

Le Conseil supérieur de la magistrature décide de suspendre Bashir Al-Akrami Empty
15072021
MessageLe Conseil supérieur de la magistrature décide de suspendre Bashir Al-Akrami

Tunisie
Conseil supérieur de la magistrature
Conseil de la magistrature
communication
Le Conseil de justice judiciaire, qui se fonde le jour du 13 juillet 2021, a décidé de suspendre le juge Al-Bashir Al-Akrami de ses travaux en attendant une décision sur ce qui lui est attribué et le dossier est immédiatement renvoyé au ministère public pour qu’il prenne ce qu’il considère comme une procédure valable conformément aux dispositions du chapitre 63 deuxième alinéas de la loi du Conseil supérieur de la justice
À propos du Conseil de justice judiciaire
Malika Al , Mazari
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